Dernière mise à jour : 01.09.2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées auprès de Mivelaz Techniques Bois SA via le site www.ailim.ch. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mivelaz Techniques Bois SA
Route du Villars d’Avry 3
1645 Le Bry, Suisse
Contact : 079 204 53 17 - david@mivelaz.ch
Ci-après « le Vendeur ». Le client, personne physique ou morale passant commande, est ci-après « le Client ».
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et caractéristiques (dimensions, essences de bois, finitions, puissance, etc.) sont fournies à titre indicatif ; s'agissant de pièces en partie fabriquées à la main, de légères variations de teinte, de veinage ou d'aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les fabrications sur commande, dans les conditions convenues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son assortiment et ses prix à tout moment, les commandes déjà confirmées restant régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent, lorsque celle-ci est applicable, TVA comprise au taux légal en vigueur. Les frais de livraison, à la charge du Client, sont indiqués dans le devis ou la facture. Le retrait sur place est gratuit.
Pour les livraisons hors de Suisse, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement sont à la charge du Client.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : demande du Client, échange sur le produit ou la configuration souhaitée, établissement d’un devis, acceptation du devis par le Client et versement du premier paiement prévu.
Le contrat est conclu à réception du premier versement prévu au devis. Selon le projet, ce premier versement peut prendre la forme d’un acompte ; celui-ci n’est ni systématique ni obligatoire et ses modalités sont précisées dans le devis ou la facture.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de motif légitime (indisponibilité, erreur manifeste de prix, défaut de paiement, soupçon de fraude, demande sur-mesure irréalisable, etc.).
Certains produits sont fabriqués sur commande, personnalisés ou édités en série limitée. Pour ces produits :
Une facture est envoyée au Client. Lorsqu’un acompte est prévu, le premier versement est dû selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture. Le paiement complet du prix, frais compris, est obligatoire avant la livraison du produit.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre la commande et, le cas échéant, réclamer des intérêts moratoires au sens de la loi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, après paiement complet du prix, dans les délais communiqués lors de la commande. Ces délais sont indicatifs ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnité, sauf accord écrit contraire.
La livraison est à la charge du Client. Les frais et les modalités de livraison sont indiqués dans le devis ou la facture. Le Client peut également retirer gratuitement le produit sur place, selon les modalités convenues avec le Vendeur.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler sans délai tout dommage apparent au transporteur et au Vendeur. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise du produit.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, frais compris.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les ventes à distance.
Aucun retour ni échange commercial n’est accepté, y compris pour les produits standards. Les droits du Client en cas de défaut sont traités à l’article 10.
Après le versement d’un acompte, aucune annulation de la commande n’est acceptée.
Le Vendeur accorde une garantie de deux ans à compter de la livraison contre les vices de fabrication affectant le produit.
En cas de défaut, le Client doit en informer le Vendeur sans délai après sa découverte, en décrivant le problème. Selon la nature du défaut, le Vendeur pourra proposer la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou, le cas échéant, l'annulation de la vente.
Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une modification par le Client ou d'un tiers, ainsi que les variations naturelles propres au bois massif (voir art. 2).
Le Vendeur répond des dommages qu'il cause de manière intentionnelle ou par négligence grave. Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue. Les dispositions légales impératives, notamment en matière de responsabilité du fait des produits et de dommages corporels, demeurent réservées.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophe, grève, rupture d'approvisionnement, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, etc.).
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, établie selon la législation suisse sur la protection des données.
Les présentes CGV et toute relation contractuelle entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment en faveur des consommateurs), le for exclusif est fixé à Le Bry, Suisse.
Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Développement - Jeanmichel Capt, 079 683 38 92, info@autraversdesmains.ch
Production - Mivelaz Techniques Bois SA, Route du Villars d’Avry 3, 1645 Le Bry, Suisse, 079 204 53 17, david@mivelaz.ch
Commercial - Rémy Hijano, 078 752 48 15, ailim.sound@gmail.com